POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Consentement
EN COMMUNIQUANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À MORGUARD OU À SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET À SES REPRÉSENTANTS, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS RECUEILLIONS, UTILISIONS ET COMMUNIQUIONS CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST AUTORISÉ OU EXIGÉ PAR LA LOI. Sous réserve d’obligations légales et contractuelles, vous pouvez refuser de donner votre consentement, ou le retirer, à certaines des fins pour lesquelles nous les recueillons en tout temps, en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Morguard à l’adresse privacy@morguard.com. Si vous refusez de donner votre consentement ou si vous le retirez, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements que pourriez vouloir obtenir, y compris, sans nous limiter à cette mesure, que nous vous interdisions l’accès aux propriétés de Morguard. Si vous fournissez à Morguard ou à nos fournisseurs de services et représentants des renseignements personnels d’une autre personne, vous déclarez que vous disposez de tous les pouvoirs nécessaires et (ou) avez obtenu tous les consentements nécessaires auprès de cette personne pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique de protection des renseignements personnels.
Les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels définissent les Renseignements personnels de manière large comme des renseignements concernant une personne identifiable ou des renseignements permettant d’identifier une personne. Aux fins de la présente politique, le terme Renseignements personnels désigne les renseignements au sujet d’une personne pouvant être identifiée telle que cette expression peut être définie de temps à autre par les lois sur la protection des renseignements personnels applicables. De façon générale, à l’exception de la province du Québec, les Renseignements personnels n’englobent pas ce qui est considéré comme étant des coordonnées d’affaires : votre nom, votre titre ou votre poste, et vos adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur ou adresse de courriel professionnels.
Les types de Renseignements personnels que Morguard peut recueillir, utiliser et communiquer à votre sujet comprennent votre nom, votre adresse de domicile, votre numéro de téléphone à la maison, votre adresse de courriel personnelle, le numéro de la plaque d’immatriculation de votre véhicule, la représentation de vous dans une vidéo et les renseignements sur votre solvabilité.
Morguard limite la collecte, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels, tant sur le plan de la quantité que du type de Renseignements personnels, à ce qui est nécessaire pour accomplir les fins visées à la présente politique de protection des renseignements personnels.En règle générale, Morguard recueille, utilise et communique les Renseignements personnels au sujet de ses clients, employés, locataires et fournisseurs de services afin de leur fournir des services en matière de location et d’investissement. En particulier, nous recueillons, utilisons et communiquons vos Renseignements personnels aux fins suivantes :
- déterminer si Morguard doit établir ou poursuivre une relation commerciale, dont notamment, louer des locaux, accorder du crédit et évaluer la solvabilité et établir un rapprochement avec les renseignements d’une agence d’évaluation du crédit ou d’un bureau de crédit, vérifier les références et traiter avec les établissements bancaires;
- établir et maintenir des relations commerciales avec les clients, les fournisseurs, les employés, les institutions financières et les membres de notre groupe et fournir des services de manière courante, administrer des comptes, faire et recevoir des paiements et respecter des obligations contractuelles;
- comprendre les besoins et préférences de sites Web et d’autres visiteurs, clients et clients éventuels, et y répondre, y compris communiquer avec le site Web et d’autres visiteurs, clients et clients éventuels;
- réaliser des sondages, mener des concours, des promotions, de la recherche et des analyses statistiques;
- faciliter les demandes de renseignements sur les comptes et autres services d’assistance à la clientèle;
- diffuser nos lettres d’information, nos renseignements promotionnels, nos coupons et autres renseignements et documents aux personnes qui se sont abonnées volontairement à notre liste de distribution et (ou) notre liste de distribution par courriel, y compris par l’intermédiaire d’agences de publicité directe qui sont des tiers;
- concevoir, améliorer, commercialiser, vendre, fournir des services de Morguard et vous renseigner sur ceux ci;
- concevoir, améliorer, commercialiser, vendre, fournir des produits et des services de tiers, y compris des membres de notre groupe et de nos fournisseurs, avec lesquels Morguard entretient des relations commerciales et vous renseigner sur ceux ci;
- mettre à jour et vérifier nos bases de données et les renseignements fournis par des tiers;
- surveiller les communications visant à assurer la cohérence et la qualité des produits et des services de Morguard, de ses fournisseurs et d’autres tiers avec lesquels Morguard entretient une relation commerciale;
- concevoir et gérer nos systèmes et bases de données de gestion des connaissances;
- détecter et protéger Morguard et certains autres tiers contre une erreur, une perte, une réclamation fondée en droit, la négligence, la violation de contrat, la fraude, le vol, le vandalisme et d’autres activités illégales et pour vérifier le respect des politiques et obligations contractuelles de Morguard;
- réaliser des opérations commerciales, notamment l’achat, la vente, la location, une fusion, un regroupement ou tout autre type d’acquisition, d’aliénation, de titrisation ou de financement associés à Morguard;
- selon ce que permettent les exigences, demandes ou dispositions d’une loi ou d’un règlement ou pour s’y conformer;
- toute autre fin à laquelle vous consentez.
À l’occasion, Morguard peut communiquer vos Renseignements personnels aux personnes et entités suivantes :
- des fournisseurs de services, y compris un organisme ou un particulier dont Morguard retient les services afin de s’acquitter de certaines fonctions pour son compte, comme des services de commercialisation, des services juridiques, des services d’assurance, des services de traitement des données, des services de gestion des documents et des services administratifs;
- un organisme ou un particulier dont Morguard retient les services afin d’évaluer votre solvabilité ou de recouvrer des dettes existantes à l’égard d’un compte;
- une institution financière, de façon confidentielle et uniquement dans le cadre de la cession d’un droit de recevoir un paiement, la fourniture d’une sûreté ou d’autres ententes de financement;
- une personne qui, de l’avis raisonnable de Morguard, fournit les renseignements en tant que votre représentant ou mandataire ou recherche ces renseignements en cette qualité;
- la police, des organismes gouvernementaux ou les autorités chargées de l’application de la loi;
- des sociétés d’assurances ou personnes ou entités qui intentent des poursuites ou sont chargées d’opposer une défense à des poursuites;
- une ou plusieurs tierces parties, lorsque vous consentez à cette communication ou lorsque la communication est requise ou autorisée par la loi.
Dans la mesure où vous ne le demandez par écrit et sous réserve de certaines exceptions, Morguard vous informe de l’existence de Renseignements personnels qui vous concernent, de leur utilisation et du fait qu’ils ont été communiqués, et vous permet d’y avoir accès. Les demandes d’accès aux Renseignements personnels doivent être envoyées au responsable de la protection des renseignements personnels de Morguard dont les coordonnées sont indiquées ci après. Si l’accès à vos Renseignements personnels vous est refusé, Morguard vous en informe par écrit, en indiquant les motifs du refus et les recours qui sont à votre disposition. Si l’accès à vos Renseignements personnels vous est accordé, Morguard vous donnera alors une occasion raisonnable de les examiner. Les Renseignements personnels à votre sujet vous sont communiqués sous une forme compréhensible dans un délai raisonnable, en général dans les trente (30) jours. Morguard peut prolonger ce délai de trente (30) jours d’un autre délai de trente (30) jours si le délai initial ne peut être respecté sans perturber de façon déraisonnable les activités de Morguard ou si le délai initial n’est pas assez long pour lui permettre d’effectuer les consultations requises pour répondre à votre demande. Vous pouvez contester l’exactitude ou le caractère exhaustif de vos Renseignements personnels et demander à ce qu’ils soient modifiés comme il convient. Lorsque la loi le permet, Morguard peut facturer des frais administratifs modestes pour le traitement de ces demandes d’accès. Les frais évalués dans ce cas sont de 20 $, mais ils peuvent atteindre 30 $ si la demande est liée à une séquence vidéo ou comprend une telle séquence. Tout chèque à cet égard doit être libellé à l’ordre de Morguard Corporation et doit accompagner la demande d’accès écrite.
Vos Renseignements personnels sont conservés dans des lieux sécurisés et (ou) sur des serveurs contrôlés par Morguard, lesquels sont situés dans nos bureaux ou dans les bureaux de nos fournisseurs de services (lesquels peuvent être situés à l’extérieur du Canada). Morguard ne conserve vos Renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins énoncées dans la présente politique de protection des renseignements personnels, ou aussi longtemps que l’exigent les lois applicables. Les séquences vidéo sont généralement conservées pendant 30 à 45 jours et sauf motif valable, sont automatiquement supprimées après ce délai. Au besoin, une séquence vidéo ciblée d’un événement (comme un accident ou un crime) peut être archivée pendant un délai plus long et nous la conservons jusqu’à ce qu’elle ne soit plus nécessaire dans le cadre d’une question d’assurance, d’un litige ou d’une demande des autorités chargées de l’application de la loi, y compris durant les délais d’appel ou autre période de prescription y relatifs.
Morguard utilise des mesures de sécurité d’ordre administratif et technologique qui sont adaptées au degré de sensibilité de vos Renseignements personnels afin d’en protéger la confidentialité. Lorsque vos Renseignements personnels sont transmis à des tiers pour être traités, nous veillons, au moyen de contrats, à ce que tous vos Renseignements personnels soient sécurisés. Nous utilisons aussi des réseaux de données sécurisés et protégés par des pare-feu conformes aux normes de l’industrie et des systèmes de protection par mot de passe. Vos Renseignements personnels sont conservés de façon à ce qu’ils demeurent le plus exacts, complets et à jour possible selon ce qui est nécessaire pour atteindre les fins énoncées dans la présente politique. Nous ne mettons pas à jour de façon courante vos Renseignements personnels.
Témoins – Lorsqu’un visiteur accède à un site Web de Morguard, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » afin de recueillir des renseignements tels que le type de navigateur Internet et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine du site Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps que le visiteur a passé en moyenne sur notre site Web, les pages qu’il a consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur, sans nécessairement identifier ce visiteur, à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que quelqu’un visite notre site Web. Sauf si un visiteur nous l’indique précisément (p. ex. en s’inscrivant à un événement ou en nous envoyant de la correspondance à partir du site Web), nous ignorons l’identité des visiteurs qui accèdent à notre site Web. Outre les fins décrites dans notre politique de protection des renseignements personnels, nous pouvons utiliser ces renseignements tirés du site Web et les communiquer à d’autres organismes avec lesquels nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l’utilisation de nos sites Web, d’en améliorer la fonctionnalité et le contenu des sites Web, d’en faciliter l’utilisation pour les visiteurs et de pouvoir interagir avec vous de manière convenable sur d’autres sites Web. Les visiteurs peuvent réinitialiser leurs navigateurs afin d’être avisés dès qu’ils reçoivent un témoin ou de refuser des témoins. Toutefois, si un visiteur refuse un témoin, il se peut qu’il soit dans l’impossibilité d’utiliser certaines des autres caractéristiques de nos sites Web.
Communications en ligne – Afin de recevoir un service ou une information, les visiteurs de notre site Web peuvent nous communiquer volontairement des Renseignements personnels afin de poser une question, d’obtenir de l’information, de consulter ou de télécharger une publication, de participer à un séminaire ou à un autre événement ou de participer à des concours et à des sondages. Si Morguard vous connaît en qualité d’utilisateur inscrit à un service en ligne, nous pouvons combiner et conserver les Renseignements personnels relatifs à votre utilisation de notre site Web et l’information en ligne que vous avez fournie avec certains autres renseignements en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.
Communications par courrier électronique – À l’occasion, il se peut que nous vous envoyions par courrier électronique des communications de marketing ou de nature promotionnelle avec de l’information qui peut vous être utile, y compris de l’information au sujet des services de Morguard et d’autres tiers avec lesquels nous entretenons des relations. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous souhaitez ne pas recevoir de courriels de marketing ou de nature promotionnelle à l’avenir de la part de Morguard.
Liens – Nos sites Web peuvent contenir des liens menant à d’autres sites Web. Ces liens vous sont fournis à titre pratique seulement. Nous avisons les visiteurs que les sites Web de tiers peuvent être visés par des politiques et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels qui sont différentes de celles de Morguard, et Morguard décline toute responsabilité à l’égard des sites Web de tiers.
Morguard se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des renseignements personnels ou d’y ajouter, en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection des renseignements personnels, nous les afficherons sur notre site Web à l’adresse www.morguard.com et la politique modifiée ainsi que les modifications pourront être communiquées sur demande au responsable de la protection des renseignements personnels de Morguard. Toutefois, Morguard obtiendra les consentements requis aux termes des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement, à moins de dispositions contraires requises ou autorisées par la loi.
Morguard a nommé un responsable de la protection des renseignements personnels qui est chargé de veiller au respect de la présente politique de protection des renseignements personnels et des lois applicables en la matière. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez visiter notre site Web à l’adresse www.morguard.com ou communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse privacy@morguard.com ou par courrier postal à l’adresse suivante:
Privacy Officer/Responsable de la protection des renseignements personnels
Morguard Corporation
1000 – 55 City Centre Drive
Mississauga, ON L5B 1M3
- See more at: http://www.morguard.com/Pages/Extended-Privacy-Policy-French.aspx#sthash.Xu59W3SB.dpuf
