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Criminal code : Fr/Engl consolidation 2013: codification bilingue
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Criminal code : Fr/Engl consolidation 2013: codification bilingue
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La base du droit criminel et pénal est regroupée dans ce volume économique et pratique. On y trouve le texte intégral du Code criminel du Canada ainsi que les lois connexes les plus courantes en version bilingue.
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